Vous trouverez ci-dessous les statuts coordonnés du club (cliquez ici pour la version PDF).

Au cours de l’assemblée générale du Model Club Leuzois (Centre de Nivelles), ASBL du 13 février 2004, les statuts coordonnés suivants ont été approuvés à l’unanimité par l’assemblée :
Au cours de l’assemblée générale du Model Club Leuzois ASBL du 09 janvier 2008 les modifications statutaires suivantes ont été approuvées à l’unanimité par l’assemblée.

Art 1 Dénomination et siège

L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée MODEL CLUB LEUZOIS ASBL en abrégé : MCL, son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi, il est fixé à 6230 Obaix, rue de la Buscaille 10.

Art 2. But de l’association

L’association a pour but de promouvoir la pratique de l’aéromodélisme.

Art 3 Les membres

  1. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs appelés ci-après « membres » jouissent de la plénitude des droits. Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à quatre.
  2. Toute nouvelle candidature de membre doit être présentée par deux membres. Ils sont nommés par l’assemblée générale au scrutin secret et à la majorité simple. Avec sa nomination, le membre reconnaît son adhésion aux présents statuts, s’engage à les respecter et à respecter le règlement d’ordre intérieur émis par l’association.
  3. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les décisions sont éventuellement portées à la connaissance des intéressés par voie postale.
  4. Les membres adhérents sont proposés à l’admission par les membres. Par son adhésion, le membre adhérent reconnaît son adhésion aux présents statuts, s’engage à les respecter et à respecter le règlement d’ordre intérieur émis par l’association.
  5. Le conseil d’administration peut décider de l’admission de nouveaux membres adhérents ou de leur maintien et est tenu, en cas de refus, de motiver sa décision. Il avertira l’intéressé de sa décision par courrier.
  6. Les membres de l’association sont inscrits à l’ASBL « Association d’aéromodélisme » fondée le 27 novembre 1977.
  7. Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur l’avoir de l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire
  8. Le conseil d’administration tient au siège social de l’association un registre des membres.
  9. Tout membre peut consulter au siège social de l’ASBL le registre des membres, les documents comptables, les procès verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et des mandataires. Il en fera la demande écrite préalable au conseil d’administration et précisera les documents auxquels il souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
  10. Les membres et les membres adhérents paient annuellement une cotisation. L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, détermine annuellement la cotisation pour chaque catégorie de membres. Le montant de la cotisation ne peut excéder 248 Euro par an et par membre. Le non-paiement de la cotisation traduit la volonté du membre de ne plus faire partie de l’association.

Art 4 Composition de l’assemblée générale
L’assemblée générale est constituée des membres. Chaque membre dispose d’une voix et ne pourra
être porteur de plus d’une procuration. Les membres adhérents peuvent assister à l’assemblée générale
avec voix consultative.

Art 5 Pouvoirs de l’assemblée générale

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association, en tant que telle, elle dispose d’une compétence générale.
L’assemblée générale doit obligatoirement être convoquée dans les cas suivants :

  1. modification de statuts
  2. nomination et révocation des membres ainsi que l’acceptation de la démission de ces membres
  3. approbation des budgets et des comptes
  4. dissolution de l’association

Art 6 Fonctionnement de l’assemblée générale

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l’année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres.
L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou valablement représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
Les convocations, contenant l’ordre du jour, sont soit expédiées par courrier, soit remises à domicile, quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre conservé au secrétariat de l’association.

Art 7 Composition du conseil d’administration

Le conseil d’administration est composé de trois administrateurs au moins et de sept administrateurs au plus. Ils sont élus à la majorité simple par l’assemblée générale et en son sein. Leur mandat est d’une durée de quatre ans et est renouvelable. Toutefois ils sont révocables en tout temps par décision de l’assemblée générale, prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

Art 8 Pouvoirs du conseil d’administration

  1. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration des affaires de l’association et pour la réalisation de son but. Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l’assemblée générale est du ressort du conseil d’administration.
  2. Il peut notamment passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but de l’association, accepter toutes libéralités, subsides ou subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valablement quittance donner toutes décharges, nommer et révoquer tous agents, fixer éventuellement leurs attributions et traitements, arrêter tous règlement d’ordre intérieur.
  3. Les actions en justice, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées en fonction de l’article 9 des statuts.
  4. Le conseil d’administration peut déléguer ou donner pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs membres ou même à des tierces personnes, affiliées ou non.
  5. Les administrateurs choisissent parmi eux un président, un vice-président,un secrétaire et un trésorier. Ces deux dernières fonctions peuvent être cumulées. Ces trois (quatre) administrateurs constituent l’organe de gestion journalière de l’association.

Art 9 Représentation

  1. L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par son président, le secrétaire et le trésorier, agissant conjointement par deux minimum. En tant qu’organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
  2. L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.
  3. L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par les délégués à cette gestion qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier d’une décision préalable.

Art 10 Comptes et budget

  1. L’association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d’application. L’année sociale débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. A cette date, les écritures sont arrêtées et l’exercice clôturé. Les comptes de l’exercice écoulé seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale ainsi que le budget de l’exercice suivant. Ces documents seront joints à la convocation à l’assemblée générale.
  2. Les vérificateurs aux comptes sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple.
  3. Les dépenses de maximum 1000 € sont signées par le trésorier seul. Les dépenses supérieures à ce montant seront approuvées par le conseil d’administration et les paiements effectués par le trésorier contresignés par le président ou le vice-président.

Art 11 Dissolution

En cas de dissolution volontaire de l’association, l’actif doit être versé à une œuvre similaire désignée par l’assemblée générale ayant prononcé la dissolution ou, en cas d’impossibilité, à une œuvre similaire désignée par le liquidateur désigné par l’assemblée générale.

Art 12 Autres décisions

Pour les points non prévus aux présents statuts, les soussignés se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

– Statuts publiés aux annexes du Moniteur belge du 12 juillet 2004
– Modifications statutaires publiées aux annexes du Moniteur belge du 28 janvier 2008