Vous trouverez ci-dessous le texte du règlement d’ordre intérieur du club (cliquez ici pour la version PDF).

Attention ! L’affiliation au club est liée à l’acceptation par le membre des dispositions reprises au présent règlement.

MODEL CLUB LEUZOIS A.S.B.L.
N° d’entreprise 0454226155  – BNP Fortis BE38 0012 8458 7972

Règlement régissant l’utilisation du terrain de Pont-à-Celles au lieu dit  » Bois Royal  » (les dix-huit Bonniers)

Le présent règlement est entré en vigueur le 10 août 2023, il est édité afin d’informer les membres sur leurs droits et obligations lors de la pratique de l’aéromodélisme sur le terrain du Model Club Leuzois à Pont-à-Celles.
L’organe d’administration du club compte sur la compréhension et la collaboration de chaque membre, afin de permettre au club de conserver les autorisations d’exploitation acquises auprès de la Direction Générale Transport Aérien DGTA, de la Région Wallonne et de la Commune de Pont-à-Celles.

1° Nouveau Membre
L’acceptation ou le refus d’un nouveau membre est soumis à la présentation de celui-ci par un membre effectif et à l’approbation de l’organe d’administration.

2° Accès au terrain
L’accès et le départ du terrain se feront à une vitesse limitée à max. 30 Km/h, ceci afin d’éviter tout problème avec les habitants de la région.

3° Horaire
Les vols sont autorisés toute l’année. En semaine de 14h.00 à 20h.00, les samedis dimanches et jours fériés légaux de 10h.00 à 21h.00 sans cependant jamais dépasser le coucher du soleil.

4° Occupation du terrain
Les véhicules et spectateurs sont interdits d’accès à la zone d’évolution des modèles. Ils seront placés dans un espace réservé derrière le grillage de sécurité placé en bordure du terrain. Les survols de l’espace de sécurité, du parking, des habitations ainsi que celui du chemin d’accès occupé, sont interdits. Les vols en direction des habitations sont limités à maximum 200 m du centre du terrain. Les enfants seront toujours sous la surveillance de leurs parents et les chiens tenus en laisse.
L’autorisation de vol est subordonnée au payement de la cotisation au club et à l’affiliation à l’AAM (Association d’Aéromodélisme), association qui assure la couverture en responsabilité civile de ses affiliés.
Tous détritus, débris ou déchets quelconques, devront être ramassés et enlevés par le membre avant de quitter le terrain du club.

5° Règlement de vol
Sur la piste, les pilotes se conformeront aux instructions du responsable de la sécurité et se placeront en bord de piste durant leurs vols.
Les décollages s’effectueront au départ de la piste et tous les atterrissages seront signalés, priorité sera donnée aux avions qui atterrissent.
Un avion moteur coupé a priorité sur tous les autres y compris les planeurs.
Les pilotes débutants ne voleront pas durant les shows et manifestations publiques, ils seront toujours assistés d’un moniteur.

6° Utilisation des bandes de fréquences
Les pilotes qui n’utilisent pas les transmissions 2.4 GHz sont priés à leur arrivée au terrain de signaler leur fréquence d’émission avant toute utilisation de leur matériel. A cet effet ils afficheront à la vue de tous une plaque avec leur fréquence d’émission.
Pour rappel, hormis en 2.4 GHz, toute utilisation simultanée de deux émetteurs fonctionnant sur la même fréquence est interdite, tout modéliste convaincu d’avoir occasionné une interférence sera tenu responsable des dégâts causés, (L’organe d’administration statuera en cas de litige).

7° Environnement
Tous les moteurs thermiques seront équipés d’un silencieux afin de limiter le bruit du moteur à la norme maximum de 84 dB(A) mesuré à 7 mètres. Le nombre d’avions à moteur thermique évoluant simultanément est limité à trois en période de jour et à deux en période transitoire (de 19.00 à 21.00h en semaine, samedi compris, ainsi que le dimanche et jours fériés, toute la journée).
Pour les modèles à propulsion électrique, le nombre d’avions évoluant simultanément est limité à cinq en période de jour et quatre en période transitoire.    Lorsqu’un modèle fait un atterrissage hors des limites du terrain, seul une personne sera autorisée à pénétrer dans un champ cultivé pour le récupérer. Cette personne veillera à ne pas faire de dégâts aux cultures.

8° Dispositions particulières
Suite aux décisions des 2 octobre 2012 et 12 janvier 2015 de la DGTA de modifier les conditions d’exploitation de notre terrain d’aéromodélisme, les dispositions particulières suivantes sont également d’application pour les aéromodèles d’une masse supérieure à 1 kilo:

  1. A l’exception des hélicoptères monomoteur avec une longueur maximale entre nez et queue de 1.5m, les aéromodèles seront, durant leur vol, équipés d’une alarme qui indique le moment où l’aéromodèle atteint ou dépasse l’altitude maximale autorisée ;
  2. La hauteur maximale par rapport au sol sera de 100 m dans toutes les conditions ;
  3. Au moins deux membres du club titulaires d’un brevet en cours de validité, délivré par une fédération d’aéromodélisme reconnue par la DGTA, seront présents sur le terrain lors des activités aériennes afin de veillez à ce que celles-ci se déroulent bien dans la zone de vol autorisée ;
  4. Le poids maximum des aéromodèles au décollage sera de 5 kg ;
  5. Les aéromodèles équipés d’un moteur à réaction ou d’un turbopropulseur seront interdits ;
  6. Les aéromodèles équipés d’une turbine actionnée par un moteur électrique ou par un moteur à combustion seront interdits ;
  7. Le vol thermique ne sera pas autorisé que ce soit pour les modèles avec moteur ou pour les modèles sans moteur ;
  8. Le pilote d’un aéromodèle sera en possession d’un brevet valable délivré par la fédération d’aéromodélisme reconnue par la DGTA. Il devra avoir des notions de la structure de l’espace aérien situé aux alentours du terrain ;
  9. Les aéromodèles seront sans exceptions équipés d’une installation « Fail Save » qui enclenche un atterrissage automatique en cas de perte de communication entre l’émetteur et l’aéromodèle ;
  10. Belgocontrol est, le cas échéant, en droit d’intervenir dans la fixation des heures d’ouverture du terrain et ce, afin de limiter les risques de collision dans les airs pendant les heures de pointe.

9° Sanctions
Le non respect du présent règlement peut être un motif de blâme, d’interdiction temporaire de vol ou d’exclusion du club.                               Les membres de l’organe d’administration et les membres effectifs ont tout pouvoir pour assurer la sécurité.                                                     Tout appel contre une telle décision sera introduit par écrit à l’organe d’administration.

10° Engagement
Les soussignés déclarent avoir pris connaissance du présent règlement et s’engagent à le respecter.

Pour le conseil d’administration                                                                        Le membre

Liber Robert
Président du MCLeuzois